La France,
c’est bien connu, ne produit pas de pétrole. Elle l’importe en totalité, alors
qu’il représente aujourd’hui 35% de l’énergie qu’elle consomme (et presque 100%
dans les transports). Sans pétrole, l’économie est boquée. Aussi, à l’instar
des autres pays industriels et pour la sauvegarde de ses intérêts souverains,
la France a instauré l’obligation de constituer des réserves stratégiques de
produits pétroliers. Mais la réglementation est complexe. Avec la législation
internationale qui a vu le jour sous l’égide de l’Agence internationale de
l’énergie (AIE), il ne suffit pas à un pays de décider de pomper dans ses
réserves: il doit également recevoir le feu vert de l’AIE et, dans le cas d’un
membre de l’Union européenne, de Bruxelles.
Trois mois
de consommation
La France
fut un des premiers pays à se doter, en 1925 après la première guerre mondiale,
de stockages stratégiques. Elle s’est ensuite ralliée aux réglementations
édictées au niveau de l’Union européenne en 1968 (à l’époque, la CEE), et de
l'AIE en 1974. Globalement, ces stocks
doivent pouvoir couvrir trois mois de consommation. Dans le détail, l’UE impose
90 jours de consommation intérieure et l’AIE 90 jours d’importation nette. Ce
qui, dans le cas de la France, revient à peu près au même.
Mais
lorsqu’on entre dans la technique du stockage en fonction des produits, la
réglementation est beaucoup plus complexe.
Des stocks
qui impliquent tous les opérateurs
Une loi de
1992 fait porter l’obligation de stockage sur tout opérateur agréé qui perçoit
des taxes intérieures de consommation ou approvisionne les avions. Chaque
opérateur doit prévoir dans son stock stratégique un volume correspondant à 27%
de ses ventes, la référence pour la période actuelle étant l’année 2008,
précise le ministère de l’Energie. L’opérateur en gère lui-même une partie,
mais doit en confier 56% ou 90%, selon son choix, à une structure ad hoc:
le Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP), qui en
délègue lui-même la gestion sur le terrain, dans des centres spécifiques de
stockage, à la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (Sagess).
Actuellement, sur les quelque 17 millions de tonnes de produits pétroliers qui
composent les stockages stratégiques, la Sagess en gère directement environ
12,7 millions de tonnes.
Plus de 17
millions de tonnes en réserve
En réalité,
les stocks français se situent sensiblement au-dessus du niveau obligatoire, à
98 jours de consommation. L’explication de ce différentiel provient de la
baisse de consommation constatée en 2009 et 2010 par rapport à l’année de
référence 2008, de 83 millions de tonnes à 72 millions de tonnes l’an dernier,
précise l’Union française de industries du pétrole (UFIP). Encore faut-il
distinguer une évolution dans les produits importés: baisse de 12
millions de tonnes des importations de pétrole brut en 2009, hausse de 4
millions de tonnes des produits raffinés.
Cette
nouvelle répartition a une incidence dans le stockage stratégique, qui doit
être composé à 40% de produits bruts et 60% de produits raffinés. Elle impacte
donc les volumes stockés en fonction de leur catégorie, au nombre de quatre: on
compte aujourd’hui l’équivalent de 2,4 millions de tonnes d’essence, 12,6
millions de tonnes de gazole et de fuel (qui sont le même produit au raffinage),
1,7 million de tonnes de carburéacteur pour les avions, et 682.000 tonnes de
fioul lourd. Soit au total 17,4 millions de tonnes de réserves stratégiques.
213 centres
de stockage en France
Actuellement,
il existe en France 213 centres de stockage, pour une capacité totale de 11,8
millions de m3. Et, dans le cadre d’accords bilatéraux, la France autorise les
opérateurs pétroliers à contracter des mises à disposition de produits
pétroliers (MAD) à l'étranger. La Sagess, pour sa part, détient environ le quart
de ses stocks en raffineries, et plus d’un tiers à Manosque. Les centres
de stockage sont répartis sur tout le territoire pour que chaque région puisse
faire face à une situation de rupture des approvisionnements. «L’objectif fixé
au CSSP est de disposer de 10 jours de supercarburants et de 15 jours en gazole
et fioul domestique par région administrative», précise le ministère de
l’Ecologie et de l’Energie. Les stocks font l’objet de contrôles permanents et,
en cas de manquement d’un opérateur, le montant de l’amende représente environ
50 fois l’économie réalisée par l’insuffisance du volume stocké.
Plusieurs
niveaux de réserves
Il existe
donc plusieurs niveaux de réserves, entre celles qui sont alimentées par
les distributeurs et les raffineurs dans leurs dépôts, et celles gérées par un
comité professionnel dans des centres spécialement prévus à cet effet et
répartis sur l’ensemble du territoire.
Le premier
niveau est le stock de réserve des distributeurs afin d’alimenter les stations
service lorsque leurs cuves sont à sec et qu’elles ne peuvent être
réapprovisionnées normalement. C’est la situation à laquelle les automobilistes
français sont confrontés aujourd’hui. Ainsi, dès la fin de la semaine dernière,
les professionnels de la route et les distributeurs de carburants ont réclamé
le déblocage de ces réserves stratégiques. Non pas à cause d’un risque de crise
internationale qui mettrait les approvisionnements en péril, mais au nom d’une
«solidarité nationale» pour empêcher l’arrêt de l’activité dans des secteurs
entiers de l’économie. Au-delà, le dispositif à mettre en œuvre est plus lourd.
Mais dans tous les cas, les stocks stratégiques en question sont destinés à des
utilisations civiles, et sont distincts de stocks militaires gérés de son côté
par l’armée.
Gilles Bridier
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