G20: les paradis fiscaux ont de la fuite dans les idées: "
C'était au G20 de Londres, le 2 avril 2009. Après que la crise bancaire eut diffusé son venin au reste de l'économie, les principaux chefs d'Etat avaient déclaré la guerre aux paradis fiscaux. «Tout le monde a conscience de la nécessité de les sanctionner», avait déclaré Nicolas Sarkozy, prenant la tête de la croisade avec Barak Obama pour les Etats-Unis et Gordon Brown pour la Grande-Bretagne. Six mois plus tard, au G20 de Pittsburg, le Président français enfonçait le clou:
Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c'est terminé!
Mais quatorze mois après Londres, au G20 de Toronto qui doit se tenir ce week-end, il faut bien le reconnaître: ils sont toujours là.
Grandes déclarations et petits pas
Les déclarations de principes sont régulièrement contredites. Ainsi le Canada, pays hôte de ce G20, n'a pas fait montre de beaucoup d'empressement pour contenir les dérives financières. Dernièrement, Toronto a fait bloc avec les économies émergentes pour faire échec à un projet de taxation bancaire internationale défendu par les Etats-Unis et l'Europe. Même si le G20 parvient à ramasser le dossier dans le dos du pays hôte, il ne pourra lui donner une forte impulsion. Si Washington souhaite apparaître en pointe sur le dossier avec Paris, Berlin et Londres, il faut se souvenir que le Sénat américain a cédé en mai à la pression républicaine pour bloquer la réforme financière pourtant annoncée par Barak Obama.
Certes, dans un communiqué commun le 24 juin, la France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne ont réaffirmé leur engagement en faveur de cette taxe. Mais on ne peut oublier que, en début d'année, la Grande-Bretagne s'est opposée au projet de la Commission européenne pour encadrer l'activité des hedge funds. Pas étonnant que la lutte contre la délinquance financière et les paradis fiscaux ne progressent qu'à tout petits pas.
Un tiers de la richesse mondiale passe par les trous noirs
Pourtant, en éliminant les trous noirs de la planète finance, les Etats récupéreraient des montants énormes qui, pour l'instant, échappent aux administrations fiscales. «Un tiers de la richesse mondiale passe par les paradis fiscaux», a rappelé John Christensen, directeur de l'ONG Tax Justice Network à l'Assemblée nationale, à Paris, à l'invitation du CCFD - Terre solidaire. Le Comité catholique contre la faim et pour le développement estime notamment que cette évasion fiscale prive les pays en développement de 600 à 800 milliards d'euros, «soit près de dix fois l'aide au développement octroyée par l'ensemble des pays riches». Et de pointer du doigt les multinationales, à l'origine de 60 à 65% de cette évasion fiscale.
Des listes noires grises ou blanches ont été établies pour répertorier les paradis fiscaux, mettre au ban de la communauté internationale les plus opaques et distinguer les plus coopératifs. Dans la plus connue de ces listes, présentée par l'OCDE au G20 de Londres, quatre pays figuraient dans la liste noire et 38 dans la liste grise. Une semaine plus tard, miracle: plus un seul pays ne figurait dans la première, et la seconde n'en comprenait plus que 17. L'évasion fiscale était-elle éradiquée? Pas du tout, mais les paradis fiscaux avaient usé de subterfuges et détourné certains référentiels pour intégrer une liste blanche trop accueillante. Les lobbies avaient bien travaillé.
La diplomatie contre les principes
Par exemple, Jersey, Guernesey et l'ile de Man ont été rayées de la liste grise, comme par hasard juste à la veille de la grand'messe londonienne. Et un certain nombre de pays qui avaient été épinglés par la commission parlementaire française animée par Arnaud Montebourg et Vincent Peillon, comme le Luxembourg, la Suisse, le Liechtenstein ou Monaco, ont été catalogués parmi les territoires coopératifs.
Tout comme les îles Caïman, les Bahamas, les Bermudes et Singapour. Tout le monde s'était même étonné que la Chine figure sur la liste blanche alors que, pour justifier ce classement, il avait fallu que Hong-Kong et Macao, pourtant «non-coopératifs», profitent d'un traitement de faveur. L'exercice est forcément périlleux. Ainsi, on n'imagine pas que l'Etat américain du Delaware ou la City de Londres soient un jour pointés parmi les territoires les moins coopératifs dans la lutte contre les paradis fiscaux; or, pour Tax Justice Network, ils font partie des centres les plus toxiques dans le monde.
Certes, des pans opaques ont été levés, comme «à Singapour où un nouvelle législation permet aujourd'hui de lever plus facilement le secret bancaire», souligne le député français François d'Aubert. Mais les progrès sont ténus. Alors, l'ancien ministre remonte ses manches: en tant que président du groupe d'évaluation des juridictions non coopératives de l'OCDE, il a composé un programme d'évaluation à partir de critères plus strictes que ceux retenus jusqu'à présent par l'organisation. Environ 90 pays devraient être ainsi passés au crible, dont une quarantaine d'ici à la fin de l'année 2010 à la disposition du G20. Mais d'ores et déjà, le travail s'annonce difficile: pour mener ce programme, François d'Aubert s'est vu adjoindre des vice-présidents... de Jersey et Singapour.
Unifier et simplifier les listes
Le problème des listes, c'est aussi leur diversité. Outre l'OCDE qui recense aujourd'hui 17 territoires non-coopératifs, le Gafi (Groupe d'action financière, spécialisé dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) a également établi la sienne qui en dénombre 28, alors que le ministère de l'Economie et des Finances à Paris en retient 18. On est loin de la soixantaine de pays listés par le Parlement européen et Tax Justice Network (mais pas toujours les mêmes !).
Par ailleurs, les méthodologies retenues ne sont pas toujours claires, comme lorsque le Gafi choisit de ne pas faire figurer le Luxembourg sur sa liste alors qu'il ne fait apparaître qu'un degré de conformité de 20% du Grand Duché au regard des 49 critères. Un premier travail pour rendre ces listes plus efficaces serait d'introduire plus de transparence dans leur établissement, un second à les rapprocher et les uniformiser pour que les pays les plus «border line» ne puissent faire état de telle ou telle pour se blanchir à bon compte.
Toutefois, rien ne peut remplacer les actions volontaristes des Etats. En mars dernier, les Etats-Unis ont tiré les leçons de l'affaire UBS pour changer de stratégie: plutôt que d'obliger les paradis fiscaux à coopérer, le Sénat a choisi d'obliger les banques à transmettre les informations qui feront sortir les paradis fiscaux de leurs trous noirs. Une loi a été adoptée qui obligera les établissements financiers étrangers à révéler, à partir de 2013, leurs relations bancaires avec les contribuables américains. Washington tape au portefeuille: l'anonymat restera possible, moyennent une surtaxe de... 30%. D'autres pays, comme la France, ont également resserré leur réglementation en matière de transmission d'informations, contraignant certains établissements à déserter des paradis fiscaux aux réputations trop sulfureuses.
L'Ile-de-France vote la transparence
Mais on peut faire mieux, à peu de frais. La région Ile-de-France en fait la démonstration à la mi-juin, en demandant dorénavant à ses partenaires financiers une plus grande transparence sur leurs relations avec des paradis fiscaux. Une décision portée par les élus d'Europe Ecologie, et adoptée à l'unanimité du conseil régional, explique Robert Lion, ancien directeur de la Caisse des dépôts et consignations et lui-même élu écologiste d'Ile-de-France.
Auparavant, alors que la Région émet des obligations et est à l'origine d'opérations financières non négligeables pour un établissement financier, aucune disposition n'était spécifiée en matière de transparence. Or, dans la lutte contre les paradis fiscaux, toutes les initiatives, même locales, sont un progrès. La France, qui se prépare à prochain G20, devra frapper plus fort.
Gilles Bridier
Photo: Seven Mile Beach à George Town, aux Iles Caïman, en avril 2010. REUTERS/Gary Hershorn
