Hausse de la TVA : Free casse son forfait «triple play»
Free a présenté sa nouvelle Freebox Révolution le 14 décembre.
Crédits photo : THOMAS COEX/AFP
Pour niveler la hausse de la TVA sur le «triple play», l'opérateur a choisi de faire payer la télévision en option à ses abonnés. Une décision lourde de conséquences.
Il a Free, et il n'a plus tout compris. Mercredi, l'opérateur devait commencer à envoyer à ses abonnés un courrier pour leur annoncer que l'abonnement «triple play» à 29,99 euros par mois, comprenant de l'Internet, du téléphone et de la télévision, allait bientôt disparaître. A compter du 1er février, les abonnés dégroupés qui souhaiteront conserver la même offre qu'aujourd'hui devront ainsi souscrire une option à la carte et payer au minimum 31,98 euros par mois. L'information a été rélévée mardi soir par plusieurs sites spécialisés, qui ont obtenu confirmation de l'opérateur.
Ce bouleversement des tarifs de Free est une conséquence de la hausse de la TVA sur les abonnements «triple play» décidée par le gouvernement à l'automne. Jusqu'alors, les fournisseurs d'accès à Internet bénéficiaient d'une TVA réduite à 5,5% sur la moitié du prix payé par les abonnés (voire 60% dans le cas de Free), ce qui correspondait à la part de la télévision dans leurs forfaits. Dès le 1er janvier, le taux plein de 19,6% doit s'appliquer en totalité. Au lieu de baisser leur prix hors taxe pour épargner leurs clients, la plupart des opérateurs ont prévenu qu'ils augmenteraient mécaniquement les prix de détails, de deux ou trois euros.
La télévision en option à 1,99 euro
D'après les informations publiées mardi soir, la solution de Free est plus originale. Comme il l'avait annoncé, l'opérateur a épluché les textes de loi et y a trouvé plusieurs failles. Ainsi, la loi de finances 2011 stipule bel et bien que les «offres uniques» vendues à un «prix forfaitaire», c'est-à-dire les abonnements «triple play», ne peuvent plus bénéficier d'un taux de TVA réduit. Mais cette TVA à 5,5% peut toujours s'appliquer aux abonnements à des services de télévision payés spécifiquement par les clients, en dehors de ces «offres uniques».
A l'inverse de ses concurrents, Free a donc fait le choix radical de casser le forfait «triple play» qui a fait sa renommée, pour transformer la télévision en option payante et continuer à bénéficier sur cette partie d'une TVA réduite de 5,5%. A partir du 1er février, ses abonnés devront donc payer un supplément de 1,99 euro pour accéder aux 180 chaînes de l'offre, portant la facture totale à 31,98 euros en zone dégroupée (et 35,98 euros en non dégroupé). Ils pourront résilier ou renouveler cette option tous les mois et bénéficier, quel que soit leur choix, de la vidéo à la demande et de leur abonnement à CanalSat.
Pour ces clients, la différence de traitement par rapport à Orange ou SFR peut sembler marginale. Si Free avait appliqué un taux de 19,6% en bloc, ils auraient dû payer à peine 25 centimes de plus chaque mois. Mais l'astuce comptable de l'opérateur est réelle. Grâce à l'option «télévision», Free versera environ trente centimes de moins de TVA par forfait que ce que le gouvernement pouvait attendre, sans perdre d'argent. Avec plus de quatre millions d'abonnés, cela peut représenter au moins 1,2 million d'euros économisés par mois.
«Des idées un peu casse-pieds»
L'autre ruse, plus importante encore, concerne le paiement de la taxe Cosip. Les opérateurs télécoms contribuent à ce compte de soutien à l'industrie audiovisuelle en échange du taux de TVA réduit sur les services de télévision. L'an dernier, ils ont déboursé environ 100 millions d'euros pour alimenter ce fonds.
Free, qui s'était élevé contre cet «impôt Internet» en 2007, a finalement trouvé le moyen d'en réduire drastiquement la portée. Au lieu de s'appliquer sur 45% des revenus des forfaits «triple play», soit environ 13,5 euros, l'assiette de la taxe portera uniquement sur le chiffre d'affaires de l'option séparée, et ne sera même plus du tout payée pour les abonnés qui n'y souscriront pas. Le taux de prélèvement, calculé en fonction des revenus liés à la télévision chez les opérateurs, sera aussi revu à la baisse.
Pour le fondateur de Free, Xavier Niel, ces astuces sont «des idées intelligentes, un peu casse-pieds», mais en aucun cas de la fraude. Une habitude pour le fournisseur d'accès à Internet, qui tente actuellement aussi d'échapper à une autre taxe sur sa nouvelle Freebox. Lundi, le ministère de l'Économie avait prévenu que ses services passeraient au crible les nouvelles offres des opérateurs, pour s'assurer du respect des nouvelles règles liées à la hausse de la TVA.
