Avec le vote de
la réforme des retraites meurt le fonds de réserve pour les retraites (FRR). Certes,
ce fonds n’est qu’un vulgaire portefeuille contenant des actifs financiers.
Mais ces réserves, destinées à être placées sur les marchés financiers pour
générer des dividendes, devaient participer à l’équilibre des régimes de
retraite après 2020, au plus fort de la génération du papy-boom. Une mécanique
vertueuse. Mais plutôt que de privilégier la prévoyance, la réforme Woerth liquide
les bijoux de famille –en l’occurrence de la nation– dans une stratégie à
courte vue.
Créé en juillet
2001 par Lionel Jospin, ce fonds a connu une existence mouvementée. Pas d’un
point de vue politique, toutefois: jusqu’à ce que Nicolas Sarkozy veuille
réformer les retraites, tout le monde sur l’échiquier politique justifiait
cette structure déjà mise en place dans de nombreux pays (Japon, Suède,
Norvège, Espagne…).
Pour assurer
l’équilibre du système par répartition, le FRR introduisait un quatrième levier
(en plus de la durée de cotisation, du taux de cotisation et du taux de
remplacement, qui définit le montant de la pension par rapport au salaire de
référence) pour permettre à la génération du papy-boom de créer elle-même des
réserves pour ne pas reporter l’intégralité de la surcharge sur les jeunes
générations.
En
l’occurrence, le FRR ne devait pas être utilisé avant 2020. Un louable projet,
que l’on peut qualifier de responsable pour cimenter la solidarité entre les
générations grâce à un travail d’anticipation. Tout le monde était d’accord.
33 milliards d’euros… tout de même
Encore faut-il
alimenter un tel fonds. L’objectif initial était de le doter progressivement de
300 milliards d’euros en lui réservant une partie du produit des privatisations
et autres cessions de participations de l’Etat. Il fut également prévu qu’une
part (2%) des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et des
placements vienne l’abonder (1,5 milliard d’euros en 2009). A charge pour la
Caisse des dépôts, où le FRR est logé, de gérer les sommes ainsi déposées.
Mais la
prévoyance n’est pas le fort des gouvernements plus enclins à gérer la pression
du quotidien. Et les projections économiques sont une gymnastique aléatoire
quand il s’agit d’anticiper les effets de bulles spéculatives. En juin 2007, le
FRR détenait 17 milliards d’euros. Six mois plus tard, à la suite de l’emballement de
la Bourse, ses actifs se montaient à 35 milliards … avant de dégringoler à 25
en décembre 2008 sous l’effet de la crise. Fin juin 2010, faute de nouvelles
contributions publiques (hormis la ponction sur le prélèvement des revenus et
des placements) et à cause des performances boursières médiocres, le
montant des actifs revenait à 33 milliards d’euros.
Exit les 300
milliards de l’hypothèse Jospin. Un rêve démesuré à l’échelle de la folie
boursière du tournant du siècle. De toute façon, la politique a toujours été
fâchée avec l’arithmétique. Toutefois, selon des projections dont fait état le think tank Terra Nova (proche du PS) en s’appuyant sur une étude du FRR
validée par le Conseil d’orientation des retraites, le FRR aurait pu être doté
de 65 milliards d’euros à l’horizon 2020 et assurer environ 15% des besoins de
financement de retraite. Ce qui n’aurait pas été négligeable.
Mais la
tentation était trop forte de faire main basse sur cette cagnotte au lieu de la
laisser fructifier encore dix ans sans y toucher. Le ministre du Travail Eric
Woerth a tenté de justifier ce détournement de fonds, estimant que, à cause de
la crise financière, le déséquilibre du régime de retraites s’était déclaré dix
ans plus tôt que prévu. D’où le pompage dans les réserves. Mais c’est le
principe même du fonds qui est dévoyé puisqu’au lieu d’utiliser les dividendes
d’un portefeuille pour amortir les effets d’un choc démographique, la réforme
va déboucher sur l’utilisation du capital de ce fonds avant que ce choc ne se
manifeste. D’autant que les réserves qui auront été asséchées ne pourront plus
être reconstituées : les privatisations sont des fusils à un coup…
C’est
clairement un déshabillage des générations à venir pour habiller les retraités
de la prochaine décennie, quoi qu’en dise le ministre. Et c’est aussi la
démonstration que cette réforme n’est pas financée puisqu’elle épuisera le
fonds de secours en à peine dix ans.
Un premier pas vers le recul de la répartition
Contrairement
aux sens de la responsabilité et de la solidarité auxquels l’Elysée et Matignon
font sans cesse référence, le pompage du FRR dépouille le régime par
répartition de tout amortisseur pour la période à laquelle il aurait été le
plus nécessaire. Les futurs actifs combleront… à moins qu’on assiste là au
premier acte d’un recul programmé de la retraite par répartition. Car moins les
charges de retraite seront supportables pour les jeunes générations, plus ténue
sera la répartition et plus elle devra être remplacée par des systèmes de
capitalisation. Le plus paradoxal étant que l’on sait déjà qu’une nouvelle
réforme devra être mise en place dans dix ans pour éviter le creusement de
nouveaux déficits. Mais qu’importe, les négociateurs de demain pourront bien
blâmer ces gouvernants qui auront vidé les caisses, ceux-ci ne seront plus aux
affaires pour leur répondre.
Certes, il
fallait bien dégager des ressources pour gérer la période transitoire avant
l’équilibre. Et un fonds ne saurait remplacer une réforme à laquelle la gauche
au pouvoir n’a pas voulu se risquer.
Pour coller au
projet du président de la République, le ministre du Travail se livre à une
bien mauvaise gestion des fonds publics, lui qui a pourtant exercé au Budget.
Dans ses anciennes fonctions, il savait bien distinguer fonctionnement et équipement,
surtout lorsqu’il fallait expliquer des choix d’investissement et des mesures
d’économie. Une bonne gouvernance serait-elle à géométrie variable? A moins
qu’il ne s’agisse d’opportunisme… Les jeunes générations apprécieront.
Gilles Bridier
Photo: Spuerschwäin / Cornischong via Wikimedia Commons License by
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