Depuis la crise grecque, la réduction des déséquilibres
budgétaires s’est imposée comme la grande question du moment. A tel point que
l’accélération de la croissance et la baisse du chômage en sont presque
considérées comme des questions secondaires. Qu’importe le niveau de l’activité
et de l’emploi si l’on a la santé financière! Et comment peut-on rétablir sa santé
financière?
Sur ce point, la crise n’a entraîné aucune remise en cause du credo
libéral: la seule façon jugée raisonnable de remettre de l’ordre dans les
affaires publiques, c’est de réduire les dépenses. Mais cela ne suffit pas
toujours. Arrive un moment où il faut bien songer à augmenter les impôts. Et
là, il devient difficile d’éviter de parler de rigueur. Officiellement, il n’en
est pas question ici. Que le Premier ministre emploie ce vilain mot au Japon si
cela lui chante, pourquoi pas? Aux financiers, il faut bien dire la vérité. Les
électeurs n’ont pas besoin d’être aussi bien informés.
Le refus présidentiel du langage de la vérité se comprend
aisément: si l’on commence à admettre la réalité des hausses d’impôts, il faut
aller jusqu’au bout et dire clairement qui paie quoi. Alors, on pourrait
s’apercevoir que la rigueur ne pèse pas de la même façon sur tous les foyers et
que les plus aisés s’en sortent plutôt bien, grâce notamment au bouclier
fiscal. Mais remettre en cause le bouclier fiscal serait une reculade
politique.
La seule façon de le faire sans mécontenter les électeurs de la
majorité serait d’abolir en même temps l’impôt sur la fortune. Mais cela
reviendrait à faire un beau cadeau électoral à la gauche. Il ne saurait donc en
être question dans l’immédiat: on va continuer à parler le moins possible d’impôts
et on va garder le bouclier fiscal, donc l’ISF, au moins jusqu’en 2010.
Cela dit, tout le monde sait que la solution actuelle est
provisoire et qu’on finira par supprimer complètement et définitivement ce
qu’il reste de l’ISF. Arrivé à un certain stade, il vaut mieux en finir… C’est
dommage, car l’impôt sur la fortune était une bonne idée.
Mais, en matière fiscale, les idées, même bonnes,
rencontrent toujours de fortes résistances. Il en a fallu du temps et des
discussions pour arriver à faire voter l’impôt sur le revenu à un taux maximal
de 2% en 1914! Presque un siècle plus tard, cet impôt n’est pas encore vraiment
accepté (la CSG, impôt sur le revenu déguisé et prélevé à la source, provoque
moins de réactions). Pouvait-on espérer un meilleur accueil pour l’impôt sur la
fortune? En théorie, oui. Car cet impôt n’est pas aussi absurde et
antiéconomique qu’on veut bien le dire.
Si le but du jeu est de prendre une revanche sur les riches et
d’effectuer une confiscation,
l’impôt sur la fortune est un danger. Mais s’il s’agit simplement
d’alimenter les caisses de l’Etat en faisant participer les citoyens selon
leurs moyens réels, l’idée peut se défendre. Les inégalités de patrimoine sont
encore plus grandes que les
inégalités de revenus, ce qui s’explique aisément: plus on a des revenus
élevés, plus on peut épargner et plus l’épargne accumulée gonfle; et si on a la
chance de démarrer ave un capital transmis par ses parents, on peut creuser
l’écart avec ceux qui ont des revenus professionnels comparables mais n’ont
reçu aucun cadeau de bienvenue sur terre. Ainsi que le montrent les dernières
statistiques connues de l’Insee (2004), les ménages français possèdent en
moyenne 220.500 euros, mais ce chiffre moyen cache une répartition très
inégalitaire, puisque seule la moitié des Français a un patrimoine supérieur à
118.000 euros.
Avec l’impôt sur la fortune, chacun contribue réellement
selon ses moyens. Et de surcroît, si le législateur est intelligent, cet impôt
peut contribuer à enrichir le pays: si son taux est trop élevé, ce que rapporte
le capital chaque année ne peut suffire pas à payer l’impôt et les
contribuables doivent piocher dans leur fortune, qui se réduit inexorablement et
stupidement; en revanche, un taux d’imposition modeste n’est pas destructeur
et, au contraire, il incite les détenteurs d’un capital à le gérer efficacement
plutôt que de le laisser dormir. Et si le capital est bien employé, l’économie
a des chances de bien se porter.
Mais cela, c’est la théorie. Dans la pratique, les choses ne
se sont pas passées ainsi: comme les pays n’ayant pas d’impôt sur le capital
étaient nombreux et comme la liberté de circulation des capitaux est devenue la
règle, les grandes fortunes ont pratiqué la délocalisation à grande échelle.
Les idées libérales voire ultralibérales progressant, l’impôt sur le capital a
été abandonné là où il existait: en Allemagne en 1997, en Suède en 2007, en
Espagne en 2008, pour ne citer que quelques exemples. Même si elle n’est pas
complètement isolée, la France fait maintenant figure d’exception.
Ne voulant pas prendre le risque politique de supprimer
l’ISF, l’actuelle majorité s’emploie à le vider de sa substance, avec le
bouclier fiscal, les réductions au titre de l’investissement dans les PME, etc.
Résultat : avec un rendement à peine supérieur à 3 milliards pour 562.000
redevables, selon les chiffres provisoires de 2010, l’ISF est aujourd’hui un
impôt passoire, l’un des plus
stupides dont nous soyons dotés. Il faudra bien en tirer un jour la conséquence
et le supprimer.
Cela ne pourra se faire purement et simplement. Déjà l’idée
de créer une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu a été évoquée dans
les rangs mêmes de la majorité. On pourrait imaginer aussi de revenir sur
certaines baisses des droits de succession: en les abaissant de façon
excessive, on favorise les héritiers alors qu’une économie moderne et dynamique
devrait au contraire encourager les entrepreneurs et les créateurs. Il reste à
savoir qui osera agir en ce sens.
Gérard Horny
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